CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEFORE PIZZ

 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OPPOSABILITE

Le BEFORE PIZZ a pour activité la vente de pizzas, et autres produits d’accompagnement, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS BT2J – Before Pizz («  BEFORE PIZZ ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par BEFORE PIZZ (« Les Produits ») sur le site Internet  www.beforepizz.fr (dénommé ci-après « Site »). Elles prévaudront sur les conditions d’achats du Client et toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées expressément par BEFORE PIZZ.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.beforepizz.fr et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site ou par téléphone auprès du BEFORE PIZZ.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le Site. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes CGV sans aucune réserve. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Le BEFORE PIZZ se réserve le droit de mettre à jour à tout moment et sans préavis les CGV.

En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la Commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV qui sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront le cas échéant sur toute autre version et document contradictoire. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse par le Client de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

2. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes et expressions suivants auront les significations suivantes :

« Client(s) », « Acheteur(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de Produits.

« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

« Nous », « notre » et « nos » font référence à la « SAS BT2J – Before Pizz ». Par commodité nous la nommerons « Before Pizz ».

Le BEFORE PIZZ est situé à l’adresse indiqué sur le Site : 8, avenue Albert 1er à Bizanos (64320).

Le BEFORE PIZZ est joignable par téléphone aux horaires indiqués sur le Site.

« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

« Commande » désigne l’ensemble du ou des Produit(s) que le Client aura sélectionné et confirmé sur le Site lors de la passation de sa commande.

« Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.beforepizz.fr/ proposant à la vente les Produits.

Ce site web est exploité par SAS BT2J – Before Pizz. SAS BT2J – Before Pizz propose ce Site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, le Client, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous.

« Livraison » désigne le service assurant les livraisons à domicile des Clients ayant passé commande directement sur le site https://www.ubereats.com/.

« Retrait » désigne la mise à disposition de la Commande par le BEFORE PIZZ au Client.

 

3. TERRITOIRE

Les Produits mis à la vente sur le Site, sont réservés uniquement au territoire français et aux consommateurs de la zone de chalandise Before Pizz.

BEFORE PIZZ n’assurant pas de service de livraison à domicile, le Client, pour connaître la zone de livraison assurée par Uber Eats, devra passer commande directement sur le site www.ubereats.com.

 

4. PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par BEFORE PIZZ afin de se proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client conservera la faculté d’accepter ou de solliciter l’annulation de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

Le BEFORE PIZZ se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

5. PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits.

Le BEFORE PIZZ se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

 

6.MODALITES DE COMMANDE

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la Commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive.

6.1 Processus de passation de la commande en ligne

Création d’un compte

Pour commander, le Client peut créer un compte.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à certaines données obligatoires qui lui seront demandées et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. Le BEFORE PIZZ ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir son nouveau mot de passe.

Passation de la commande

Le Client effectue sa commande en sélectionnant les Produits et confirme en cliquant sur le bouton « Je commande ».

Si le Client souhaite rajouter d’autres Produits à sa Commande, il clique sur « Voir le Panier » puis, il sélectionne le Produit souhaité et procède comme précédemment pour confirmer son choix en cliquant sur « Je commande » et ainsi de suite jusqu’à finir sa Commande.

Le Client peut modifier les quantités des Produits sélectionnés. Il clique sur « Mise à jour » pour que la modification soit prise en compte.

Le Client peut supprimer un Produit de sa Commande en cliquant sur l’icône « poubelle » situé à gauche de la photo du Produit.

Le Client a la possibilité de saisir un « Code Promo BEFORE ».

Le Client indique l’horaire de retrait souhaité de la commande

Le non-respect de l’horaire de retrait par le client ne pourra entraîner aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

En cas de retard de la mise à disposition, le BEFORE PIZZ prendra contact par téléphone avec le Client afin de l’en avertir.

Le Client termine sa Commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Le Client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de passe.

Les coordonnées de facturation du Client (Nom de la Commande, téléphone, adresse mail) figue à gauche de l’écran.

Le panier figure à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité, leur prix et le montant total de la commande.

Le Client sélectionne son mode de règlement en cliquant sur le bouton « Payline » puis il clique sur le bouton « Payer avec Payline »

Validation définitive de la commande 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », avant de vérifier le récapitulatif de la commande et de la valider.

Jusqu’à la validation définitive de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.

Confirmation de la commande 

La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage le BEFORE PIZZ qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail.

Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficultés. Le numéro de téléphone du BEFORE PIZZ est accessible sur le Site dès la page d’accueil.

Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.

6.2 Processus de passation de la commande par téléphone

La commande par téléphone est possible en contactant le numéro affiché sur le Site.

Le Client est invité à communiquer son numéro de téléphone ainsi que ses nom et prénom.

Le BEFORE PIZZ prend alors la commande et annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de mise à disposition au comptoir de la Commande.

Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité selon les modalités de l’article 8 ci-après.

 

7. VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une Pizza.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool est formellement interdit aux mineurs.  Ainsi, en acceptant les présentes CGV, le Client reconnait expressément être majeur.

Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.

 

8. PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande par téléphone ou via le Site entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.

En cas de commande sur le Site le Client devra impérativement régler sa Commande, après validation définitive de celle-ci, par carte bancaire en utilisant le système fiable et sécurisé de paiement PAYLINE;

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue via le serveur sécurisé du partenaire, PAYLINE, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucunes informations bancaires concernant le Client ne transitent via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

En cas de commande par téléphone ou directement au point de retrait, le paiement pourra intervenir en espèces, carte bancaire ou tickets restaurant lors du retrait de sa Commande au comptoir du BEFORE PIZZ.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.

Un ticket de caisse est remis au Client lors de la réception des Produits par ce dernier.

Le BEFORE PIZZ ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés au Client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

 

9. RETRAIT DES PRODUITS AU COMPTOIR – LIVRAISONS PAR UBER EATS
9.1 Retrait en point de vente

Le retrait des Produits, directement au comptoir du BEFORE PIZZ, ne peut se faire que le jour de la validation de la commande et à partir de l’heure de retrait mentionnée lors de celle-ci et avant l’heure de fermeture du BEFORE PIZZ ou du service de commande en ligne. Il appartient au Client de consulter les horaires d’ouverture et de fermeture du BEFORE PIZZ disponibles sur le Site.

9.2 Livraison par Uber Eats

Le BEFORE PIZZ ne propose pas de service de livraison.

Seules les commandes passées directement auprès d’Uber Eats sont éligibles à la livraison et sont assurées par Uber Eats.

Le Client souhaitant une livraison peut le faire en passant commande sur le site de livraison partenaire Uber Eats.

 

10.PREUVE

Les articles 1366 et suivants du code civil reconnaissent la valeur probante de l’écrit électronique. Le Client reconnaît la valeur probante du message électronique de confirmation de commande et du processus de transaction sur le Site, des éventuels sms ou notifications, etc. ainsi que tous les documents électroniques enregistrés et conservés sur support fiable et durable par le BEFORE PIZZ dans le cadre de la commande.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le BEFORE PIZZ et le Client.

 

11. DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que dès validation de sa commande et réception de sa confirmation par email, il ne pourra exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation applicable en matière de vente à distance le contrat conclu avec le BEFORE PIZZ portant sur la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, toute Commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.

 

12. RESPONSABILITE

Le BEFORE PIZZ s’engage à assurer un accès continu au service de prise de commande; toutefois, il ne s’agit que d’une obligation de moyen il ne sera pas tenu notamment d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure.

Le BEFORE PIZZ décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bugs ou dysfonctionnements, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, perte de données, virus, rupture de service ou tout autre risque assimilé).

Les produits fournis par le BEFORE PIZZ  bénéficient d’une garantie à compter du retrait, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à la consommation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer LE BEFORE PIZZ, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Les modalités d’exercice d’une réclamation sont exposées à l’article 15.

Le BEFORE PIZZ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du Before Pizz ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité du BEFORE PIZZ ne saurait être engagée quant au contenu des Produits et au délai de livraison dès lors que la Commande passée par le Client l’a été directement sur le site Uber Eats.

 

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Tous préjudices confondus la garantie ou la responsabilité de BEFORE PIZZ est limitée au montant HT payé par le Client lors de la vente du Produit.

13. DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.beforepizz.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.beforepizz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS BT2J ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.beforepizz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.beforepizz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’ au Règlement général sur la protection des données (RGPD du 27 avril 2016 ) tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier à SAS BT2J – BEFORE PIZZ – 6, avenue Albert 1er – 64320 Bizanos

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.beforepizz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS BT2J et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.beforepizz.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de SAS BT2J – BEFORE PIZZ.

La structure du Site et les éléments reproduits sur le présent site www.beforepizz.fr, sont la propriété exclusive de la SAS BT2J – BEFORE PIZZ et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

15. RECLAMATIONS

Le Client s’engage à contrôler la conformité de la Commande au moment du retrait de celle-ci au comptoir du BEFORE PIZZ.

Toutefois, toute réclamation concernant les Produits retirés au comptoir du BEFORE PIZZ pourra être formulée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du BEFORE PIZZ par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse ainsi que sur le Site via l’onglet « BEFORE PIZZ ».

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le BEFORE PIZZ.

16. NULLITE – DIVISIBILITE

Au cas où l’une quelconque des clauses des CGV serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d’une disposition d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le BEFORE PIZZ afin de rechercher une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.